Voici la liste des documents nécessaires pour obtenir l'agrément sanitaire, l'autorisation de production ou l'enregistrement des établissements agroalimentaires de type artisanal, qui se caractérisent par des activités de transformation alimentaire réalisées de manière artisanale, en mettant l'accent sur des méthodes traditionnelles et artisanales

Pour les établissements agroalimentaires de type semi-industriel ou industriel. Ces établissements se caractérisent par des activités de transformation alimentaire réalisées de manière plus mécanisée et industrialisée, avec des équipements et des procédés de production plus avancés par rapport aux établissements agroalimentaires artisanaux.

Voici la liste des documents requis pour obtenir l'autorisation de production et de distribution de repas par les hôtels, restaurants et cafétérias. Ces établissements sont tenus de fournir ces pièces afin d'obtenir l'autorisation légale nécessaire pour préparer et servir des repas à leurs clients